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1. Informations d’identification

• Société : CERTEX INNOVA S.L.

• Identifiant fiscal espagnol (NIF) : B19773944

• Siège social : Camí de Can Ametller, 24, Edificio 2, Planta 2, 08195 Sant Cugat del Vallès, Barcelona

• Contact :info@certexinnova.com · +34 932 204 162

2. Objet

Les présentes mentions régissent l’accès au site de CERTEX INNOVA S.L. et son utilisation. Le site présente des informations sur l’entreprise, ses applications et ses services.

3. Propriété intellectuelle et industrielle

Les textes, photographies, graphiques, images, logiciels, contenus audiovisuels et le design du site appartiennent à CERTEX INNOVA S.L. ou à leurs titulaires respectifs. L’accès au site n’entraîne aucune cession de droits d’exploitation sur ces contenus.

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4. Conditions d’utilisation

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la loi, à ne pas l’employer à des fins illicites et à ne pas entreprendre d’actions portant atteinte à son fonctionnement ou aux droits de tiers.

5. Informations et liens externes

Les informations générales du site ne remplacent ni l’évaluation technique d’un projet ni ses conditions contractuelles. Les simulations sont indicatives et restent soumises à la vérification des données, des exigences et des conditions applicables.

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6. Droit applicable

L’utilisation du site est régie par le droit espagnol. Les litiges sont soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles applicables.

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